Quid des cotutelles ? |
Le fonctionnement des thèses en cotutelle La formule des thèses en cotutelle a été adoptée par les universités françaises en janvier 1994, afin d’encourager les échanges avec des établissements européens. En octobre 1996, elle a été élargie aux instances universitaires québécoises grâce à la signature d’une convention entre la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec (CREPUQ) d’une part, et la Conférence des présidents d’universités (CPU) et la Conférence des directeurs d’écoles et des formations d’ingénieurs (CDEFI) d’autre part. Les modalités d’une thèse en cotutelle apparaissent relativement simples. Le doctorant effectue sa scolarité et ses travaux de recherche sous la responsabilité commune d’un directeur de thèse en France et au Québec. L’étudiant alterne ainsi des séjours dans les deux universités. Il demeure inscrit dans chaque établissement mais ne paye les frais de scolarité que dans l’université où il étudie selon la période. Il est nécessaire d’effectuer au moins un tiers de sa scolarité dans l’établissement partenaire pour rendre le contrat de cotutelle valide. Le déroulement des cotutelles La convention de cotutelle Avant d’entamer son parcours, le doctorant doit trouver ses deux directeurs de thèses. Plusieurs universités recommandent que ceux-ci démontrent une collaboration déjà établie, soit par la réalisation de recherches et de publications conjointes, soit par l’organisation commune de colloques, de séminaires et de conférences, etc... Il ne s’agit toutefois pas d’une condition sine qua non, et une cotutelle de thèse peut justement déboucher sur la création de liens et de partenariats entre des professeurs, qui peuvent notamment déboucher sur la supervision d’un deuxième étudiant en cotutelle.
2) La lettre doit spécifier l’apport scientifique de chacun (complémentaire ou non). Comment les expertises s’intégreront dans la thèse de l’étudiant et la formation doctorale. 3) La lettre doit confirmer leur entente mutuelle en ce qui a trait au plan de formation de l’étudiant : planifier les activités de la scolarité (voir article 5 de la convention); qui fait quoi et quand?; qui assurera le leadership scientifique pour chacun des aspects de la recherche doctorale? 4) La cotutelle sera-t-elle porteuse d’autres collaborations scientifiques entre les deux directeurs? Les directeurs doivent ensuite définir le programme d’études du doctorant (scolarité, cours et séminaires, modalités des épreuves) et les périodes de résidence dans chaque établissement. Chaque thèse en cotutelle est régie par une convention-cadre signée par les deux universités, où figurent le calendrier et le programme de la scolarité arrêtés pour la durée du doctorat. Voir la Convention de l’Université du Québec à Montréal Voir la Convention de l’Université Laval Voir la Convention de l’Université de Montréal Voir la Convention de l’Université de Sherbrooke En raison des délais pour la signature de la convention de cotutelle, notamment de la part des universités françaises, il est recommandé aux étudiants de s’y prendre le plus tôt possible, dès le début de la première année, et même avant s’il connaissent déjà leurs directeurs de thèse. Le déroulement de la scolarité Une fois la convention de cotutelle signée, le doctorant connaît son calendrier et peut entamer sa scolarité. Il existe néanmoins des disparités assez importantes entre le programme au doctorat en France et au Québec, où la scolarité est généralement plus lourde. Certaines formations exigent également des stages en laboratoire ou en entreprise. Dans l’élaboration de son calendrier de cotutelle, l’étudiant doit également tenir compte des différences dans le calendrier universitaire en France et au Québec. La scolarité en France s’effectue sur la base de semestres, d’une durée de 15 semaines. Le premier semestre s’étend du début octobre à la fin janvier. Le second semestre débute en février et se termine à la fin du mois de mai.
Le doctorant alterne donc des séjours d’étude et de recherche dans son université française et québécoise. Les cours suivis outre-Atlantique doivent être validés par l’établissement d’origine, ce qui pose le problème de l’équivalence des notes. À cette fin, l’UQAM a arrêté un système d’équivalence entre les systèmes de notation en vigueur en France et au Québec (A+ : 15/20 et plus; A : 14/20; A- : 13/20, B+ : 12/20; etc...). Pour encadrer son séjour à l’étranger, le doctorant doit remplir toutes les démarches administratives nécessaires, notamment pour l’obtention du visa étudiant. Les Québécois doivent se tourner vers le Consulat de France à Montréal ou à Québec. Les étudiants français doivent, quant à eux, s’adresser aux services de la Délégation générale du Québec à Paris. Pour l’obtention de leur Certificat d’acceptation au Québec pour études (CAQ), il leur sera demandé une preuve de capacité financière. Une fois le CAQ obtenu, l’étudiant devra transmettre l’exemplaire marqué « Immigration Canada » au Bureau canadien des visas, situé à l’ambassade du Canada à Paris, qui étudiera sa demande de permis d’études. Il convient également de souligner les difficultés administratives qui peuvent se présenter aux doctorants lors d’une prolongation de la convention de cotutelle. Le doctorant devra donc compléter un addendum à sa convention de cotutelle de thèse, établissant la prolongation du calendrier de la scolarité et la date prévue pour la soutenance. Cette démarche peut s’avérer assez longue, puisque tous les signataires de la convention de cotutelle doivent ratifier l’addendum. Étant donné les périodes légitimes d’adaptation lors du séjour à l’étranger et les aléas lors des recherches et de la rédaction de la thèse, il est conseillé aux étudiants de prévoir un calendrier assez long, afin de ne pas avoir à effectuer des démarches pour la prolongation de la cotutelle. Le paiement des frais de scolarité À la différence des échanges CREPUQ, où l’étudiant ne paye ses frais de scolarité que dans son établissement d’origine, les doctorants en cotutelle de thèse sont soumis à un autre régime. Ils doivent, en effet, compléter leur inscription administrative dans les deux universités, mais ils ne s’acquittent des frais de scolarité que dans l’établissement où ils suivent les cours, conformément au calendrier établi dans leur convention de cotutelle. Il existe cependant de grandes disparités dans le montant des frais de scolarité entre les universités françaises et québécoises. En France, les droits de scolarité pour l’année 2007-2008 s’élevaient à 326 euros. Si les étudiants peuvent compter sur des bourses de leur établissement, il existe un programme spécifique consacré aux cotutelles de thèse. Le Programme Frontenac est dirigé par le Consulat de France à Montréal, pour les étudiants français, et par le ministère des Relations internationales pour les étudiants québécois. Si les étudiants français sont soumis au même régime que les Québécois, il n’en est pas de même pour les étudiants étrangers. Ainsi, les personnes résidant et étudiant dans l’Hexagone, mais qui ne possèdent pas la nationalité française, doivent prendre en compte les frais de scolarité majorés réclamés aux étudiants étrangers par les universités québécoises. Les étudiants étrangers, autres que les Français, peuvent demander une bourse d’exemption des frais majorés. Deux façons leur sont possibles :
2) L’autre solution est de bénéficier de bourses de l’université d’accueil. Dans le cas de L’UQAM, une fois qu’un étudiant étranger est inscrit à l’UQAM et qu’il n’a pas obtenu de bourse d’exemption du MEQ, le Bureau de la coopération internationale (BCI) de l’UQAM offre annuellement un certain nombre de bourses d’exemption de frais de scolarité qui varie d’une année à l’autre selon le budget disponible. Le premier critère de sélection est l’excellence académique. L’attribution des bourses se fait par voie de concours à chaque automne. Généralement, les appels de candidature se font vers la 3e semaine d’août auprès des directions de programme et la date d’échéance est aux environs de la 3e semaine de septembre. Les étudiants doivent constituer leur candidature en prenant soin d’inclure leur dossier académique et les lettres de références demandées. Ensuite, les étudiants doivent déposer leur dossier auprès du BCI. Pour plus d’information, les étudiants doivent aller voir les directions de programme. Des mesures similaires existent à l’Université de Montréal et à l’Université Laval. La soutenance Après plusieurs années de dur labeur, la soutenance de thèse constitue l’étape finale, mais ô combien décisive, du parcours du doctorant. La première étape est le dépôt de la thèse, qui va être évaluée par les membres du jury avant la soutenance. L’étudiant doit donc déposer plusieurs exemplaires de son travail au département de son université d’origine, et, généralement, il doit en envoyer dans son établissement partenaire. La thèse donne lieu à une soutenance unique, dans l’université française ou québécoise, qui est reconnue par les deux établissements. Le jury est généralement composé de 5 membres : outre les directeurs de thèse français et québécois, des professeurs des deux universités sont traditionnellement invités à participer au jury. La présence d’un membre extérieur aux deux établissements est néanmoins obligatoire. La soutenance de thèse peut soulever des difficultés, notamment pour trouver des spécialistes du sujet de recherche dans les deux pays. Les plus gros problèmes restent cependant d’ordre financier : il faut, en effet, payer le déplacement d’une ou deux personnes, à savoir le directeur de thèse de l’université partenaire et un éventuel membre français ou québécois du jury. À l’issue de la soutenance, les membres du jury doivent s’entendre sur la nature de la mention décernée au Québec (mention Excellent, Très bien, Bien) et la mention française (Très honorable avec félicitations du jury, Très honorable, Honorable). Une fois la thèse soutenue, l’établissement français s’engage à décerner à l’étudiant le grade de Docteur, et l’établissement québécois celui de PhD. Le libellé de chaque diplôme fera mention de la collaboration de l’établissement partenaire ainsi que de la cotutelle. Après la soutenance, les étudiants reçoivent la copie des rapports des membres du jury, et peuvent effectuer les corrections mineures avant le dépôt final. Si certaines universités acceptent des versions électroniques, gravées sur CD, et s’occupent de la reproduction, d’autres exigent des versions papier. Il convient alors de s’assurer du format du papier, Letter au Québec et A4 en France. Les thèses seront ensuite disponibles dans les bibliothèques des deux universités. Des chiffres Cette formation suscite un intérêt croissant chez les étudiants. Selon le rapport du CCIFQ en 2004, 105 thèses en cotutelle ont été officiellement complétées entre 1995 et 2004. Pendant cette période, les universités françaises avaient décerné 1 041 thèses en cotutelle avec des établissements de 69 pays à travers le monde : avec 10% du total, le Québec constitue le premier partenaire des universités françaises, devant l’Italie.
Un portrait des cotutelles de thèse Le colloque organisé le 1er juin 2007 par l’AFDCFQ a permis de dresser un portrait des étudiants inscrits en cotutelle de thèse. Si le nombre d’étudiants en cotutelle varie logiquement selon la taille des établissements, on observe également des disparités dans le choix des disciplines, chaque université ayant des domaines de prédilection. L’Université de Montréal, et ses composantes, est l’établissement le plus actif dans ce domaine. Selon les chiffres cités par Yves Guay, Conseiller en relations internationales à l’UdeM, 330 inscriptions en cotutelle ont été entamées entre 1996 et 2006, et 254 dossiers demeurent encore actifs. À l’automne 2006, on dénombrait 2 660 étudiants inscrits au doctorat à l’UdeM, ce qui signifie que les cotutelles représentent 9,5% des thèses en cours de réalisation.
Au 15 décembre 2006, l’Université Laval comptait 103 dossiers de cotutelle actifs. Marc Pelchat, Doyen de la Faculté des études supérieures, a indiqué que 79 personnes ont été diplômées depuis l’année 2000-2001 : ce groupe était composé de 52 étudiants français, et 27 Québécois.
Depuis 1996, 125 thèses en cotutelle ont été entamées à l’Université du Québec à Montréal (UQAM). Selon Réjeanne Cloutier, Coordinatrice au Bureau de l’enseignement et des programmes de l’UQAM, ce groupe est composé de 70 étudiants français, parmi lesquels on compte 25 diplômés, 33 doctorats en cours, et 13 abandons, et de 55 étudiants québécois, dont 31 poursuivent leur scolarité, 15 ont obtenu leur diplôme, et 10 ont abandonné. Comme le souligne Madame Cloutier, les abandons ne signifient pas forcément l’arrêt de la thèse, mais bien la fin du processus de formation en cotutelle.
L’Université de Sherbrooke compte, pour sa part, 98 doctorats ayant fait l’objet d’une cotutelle depuis 1995. Sur ce total, 36 étudiants sont des Canadiens ou des résidents permanents, et 62 sont Français. On dénombre 51 diplômés, 30 dossiers en cours, et 17 cotutelles abandonnées.
À la lumière des ces chiffres, on peut légitimement estimer que plus de 700 étudiants français et québécois ont effectué, ou poursuivent, une formation doctorale en cotutelle.
L’Association pour la formation doctorale en cotutelle France-Québec a donc pour mission de relayer l’information sur ce type de doctorat, et de créer un lien entre les 700 étudiants qui ont réalisé ou qui effectuent une cotutelle. L’avenir des cotutelles Même si elle reste marginale, les thèses en cotutelle offrent ainsi l’opportunité aux doctorants de poursuivre leur scolarité dans les deux pays, et d’obtenir un double diplôme. L’intérêt d’une telle formation n’est donc pas à démontrer, et le nombre croissant d’étudiants à s’en prévaloir le démontre.
|